Se retrouver au volant après avoir consommé de l’alcool peut avoir des répercussions dévastatrices, autant sur le plan légal que financier. Les lois relatives à l’alcoolémie sont strictes et les sanctions peuvent inclure des amendes sévères, des retraits de permis, voire des peines de prison. Mais au-delà des mesures légales, les conséquences sur l’assurance auto sont tout aussi graves.
Les compagnies d’assurance ne prennent pas à la légère la conduite en état d’ivresse. Une condamnation pour alcoolémie entraîne non seulement une hausse drastique des primes d’assurance, mais peut aussi mener à la résiliation pure et simple du contrat. Les conducteurs fautifs se retrouvent alors dans une situation précaire, souvent obligés de souscrire à des assurances spécialisées, bien plus coûteuses et contraignantes.
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Plan de l'article
Les sanctions de l’assurance auto en cas d’alcoolémie
Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L de sang, soit environ deux verres d’alcool, constitue une infraction au Code de la route. Les forces de l’ordre imposent alors une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Au-delà des sanctions légales, la répercussion sur l’assurance auto est immédiate. Les assureurs appliquent une augmentation du malus, ce qui impacte la prime d’assurance auto. Les conducteurs subissent alors une majoration supplémentaire de leur prime, voire une suspension de permis et une résiliation du contrat d’assurance auto.
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Selon l’article 211-1-2 du Code des assurances, la résiliation devient effective un mois après l’infraction. Le conducteur doit alors choisir son contrat avec soin, car il paiera une surprime importante et pourra saisir le Bureau Central de Tarification s’il ne trouve aucun assureur.
Il faut consulter les conditions générales de son contrat d’assurance pour comprendre les implications d’une telle infraction. Le coefficient bonus-malus est sévèrement impacté, augmentant la prime et les surprimes. Ne pas signaler cette infraction à son assureur peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.
Indemnisation en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool
Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident sous l’emprise de l’alcool, les conséquences sont sévères. Si vous êtes responsable du sinistre, votre indemnisation auto peut être compromise, même avec un contrat d’assurance « tous risques ».
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés aux victimes, mais les dommages matériels subis par votre propre véhicule ne seront pas pris en charge. Effectivement, selon l’article L113-1 du Code des assurances, les exclusions de garantie mentionnent clairement la faute intentionnelle ou dolosive. Par conséquent, tout accident survenu sous l’emprise de l’alcool peut être considéré comme une faute intentionnelle, entraînant la nullité de certaines garanties.
- Garantie défense recours : non applicable si l’accident est causé en état d’ivresse.
- Garantie protection juridique : exclue en cas de conduite sous influence.
- Garantie individuelle conducteur : annulée en cas d’alcoolémie.
- Garantie dommages collision : invalidée par la faute intentionnelle.
Les pertes financières peuvent être considérables. En plus de l’absence d’indemnisation pour les dommages matériels, le conducteur devra supporter les frais de réparation de son véhicule. En cas de sinistre grave, les coûts peuvent rapidement dépasser plusieurs milliers d’euros.
Il faut noter que toute tentative de dissimulation de l’état d’ivresse lors de l’accident peut entraîner des sanctions supplémentaires. Les assureurs disposent de moyens pour vérifier les circonstances exactes du sinistre, et toute fraude détectée peut aggraver la situation déjà précaire du conducteur en infraction.
Les démarches à suivre après une résiliation pour alcoolémie
La résiliation de votre contrat d’assurance auto suite à une alcoolémie est une situation délicate. Pour retrouver une couverture, plusieurs étapes sont nécessaires.
Informer et consulter
Le conducteur résilié doit d’abord informer les assureurs potentiels de sa situation. Consultez les conditions générales des nouvelles offres pour comprendre les exigences et les limitations. Une résiliation pour alcoolémie entraîne souvent une surprime importante.
Les solutions disponibles
Vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) si aucun assureur n’accepte de vous couvrir. Le BCT impose alors à un assureur de vous proposer un contrat, mais la prime d’assurance sera majorée.
- Recherchez des assureurs spécialisés dans les conducteurs à risque.
- Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut améliorer votre dossier.
Réduire le malus
Le coefficient bonus-malus est impacté par une infraction liée à l’alcool. Pour réduire votre malus :
- Adoptez une conduite exemplaire pour éviter de nouvelles infractions.
- Attendez trois ans sans sinistre responsable pour que votre malus diminue progressivement.
Suivez ces démarches pour rétablir rapidement votre situation et obtenir une nouvelle couverture adaptée à vos besoins.